Projet de loi sur l'eau Son examen reporté à janvier 2007 (Bernard Accoyer)

Prévu initialement pour jeudi et vendredi, l'examen en deuxième lecture du projet de loi de Nelly Olin a été reporté, en raison de l'important retard des travaux sur le texte de Nicolas Sarkozy sur la prévention de la délinquance. "Les débats sont plus longs que prévu, ce n'est pas exceptionnel, il faut en prendre la mesure et différer les textes qui ne peuvent être vus aussi vite que l'on aurait voulu. L'examen du texte sur l'eau est reporté au mois de janvier", a indiqué M. Accoyer lors de son point de presse hebdomadaire. Le projet de loi Olin vise "un bon état écologique des eaux" pour la France en 2015.

Lors de ses travaux le 22 novembre, la commission des Affaires économiques a adopté une série d'amendements, dont celui destiné à permettre l'usage de "préparations naturelles issues de fabrications artisanales" telles que le purin d'ortie sans autorisation préalable de mise sur le marché, et celui visant à interdire aux pêcheurs amateurs de transporter des carpes vivantes de plus de 60 cm, afin de lutter contre le trafic de carpes dites "trophées". La commission a également approuvé une sanction pénale de 10.000 euros en cas de "déversement sans autorisation d'eaux usées autres que domestiques". Elle a aussi décidé de mettre en place des "collecteurs flottants de déchets domestiques" et de mieux associer les fédérations de pêche à la gestion des frayères.